Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de l’ensemble du contenu, des produits et des services disponibles sur le site Web Impression-3D.ca (le « Service ») exploité par Impression-3D.ca (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de l’ensemble des conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles et politiques d’exploitation publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.

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Propriété intellectuelle

Le Contrat ne transfère pas de Nous à vous la propriété intellectuelle de Nous ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement chez Impression-3D.ca et ses concédants.

Services de tiers

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Comptes

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

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Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « COMME DISPONIBLE ». Impression-3D.ca et ses fournisseurs et concédants de licence rejettent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni Impression-3D.ca, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services par le biais de nos services à votre propre discrétion et à vos risques.

Juridiction et loi applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, l’accord et tout accès ou utilisation de nos services seront régis par les lois des États-Unis.

La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié à l’accord et à tout accès ou utilisation de nos services sera l’État et les tribunaux fédéraux situés aux États-Unis.

Modifications

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Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en les publiant sur notre site Web, ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis indiquera une période de temps raisonnable après laquelle les nouvelles conditions prendront effet.

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Votre utilisation continue de nos services sera soumise aux nouvelles conditions.